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Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

RÈGLEMENT 14-313 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27), à [...]

logofamillefinal

Politique familiale et des aînés

POLITIQUE PALC_final

commerce

Réglement commercial industriel

RÈGLEMENT 10-293 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 08-284 et 07-275 DÉCRÉTANT UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR LA RELANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE ATTENDU que la municipalité, en vertu de la Loi privée concernant la [...]

nuisances

Règlement concernant les nuisances

RÈGLEMENT NO. 05-254 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 99-219 CONCERNANT LES NUISANCES Sur motion de Jean-Marie Bujold, appuyé de Charles Guérette, il est proposé et résolu unanimement de modifier le règlement [...]

Eau

Règlement eau potable

RÈGLEMENT PORTANT LE NO 12-300 CONCERNANT L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE SUR MOTION du conseiller Patrick Charland, il est proposé et résolu à l’unanimité d’adopter le règlement portant le no12-300 concernant [...]

sécurité

Règlement la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

RÈGLEMENT NO. 05-256 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO. 99-217 CONCERNANT LA SÉCURITÉ , LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ATTENDU QUE le conseil juge nécessaire d’adopter un règlement pour [...]

déchets

Règlement matières résiduelles

RÈGLEMENT 07-277 – PROGRAMME D’UNIFORMISATION DE CONTENEURS POUR L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DOMESTIQUES ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné le 6 août 2007; EN CONSÉQUENCE, [...]

piscine

Règlement piscines

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE PISCINES EXTÉRIEURES PRIVÉES ATTENDU QU’il y a lieu d’adopter le règlement numéro 10-292 relatif aux piscines extérieures privées ; ATTENDU QU’avis de motion pour le dépôt [...]

déonto

Règlement portant le numéro 12-301 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

SUR MOTION de la conseillère Lise Bourg, il est proposé et résolu à l’unanimité d’adopter le règlement portant le no12-301 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux [...]

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Règlement protection eau potable

Protection eau potable

recyclage

Règlement recyclage

RÈGLEMENT NO 00-228 – RÈGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTE SÉLECTIVE DES MATIÈRES RECYCLABLES DANS LES LIMITES DE LA MUNICIPALITÉ Attendu qu’il y a lieu pour le conseil municipal d’adopter un règlement [...]

résidence

Règlement sur l'accès à la propriété résidentielle

RÈGLEMENT NO. 11-298 MODIFIANT LES RÈGLEMENTS NOS. 06-268, 08-282 ET 10-294 « PROGRAMME D’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ RÉSIDENTIELLE » ATTENDU QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix poursuit comme objectifs la revitalisation de son territoire, [...]

famille

Règlement sur politique familiale

RÈGLEMENT PORTANT LE NO 08-283 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 07-274 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE ASSISTANCE FINANCIÈRE EN MATIÈRE DE POLITIQUE FAMILIALE ATTENDU QUE la municipalité de Pointe-à-la-Croix désire se doter d’une politique [...]