logofamillefinal

Politique familiale et des aînés

POLITIQUE PALC_

Éthique

Règlement code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Code éthique élus municipaux

déonto

Règlement code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Code éthique employés municipaux

picto_contrat

Règlement comité octroi contrat

Règlement comité octroi contrat

commerce

Réglement commercial industriel

Relance commerciale                                                           [...]

1042341-reduction-vitesse-50-40-kmh

Règlement concernant les limites de vitesse sur les rues du réseau routier municipal

RÈGLEMENT limite de vitesse

nuisances

Règlement concernant les nuisances

Nuisances

urbanisme-service

Règlement de concordance d'urbanisme concernant le cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol

RÈGLEMENT urbanisme

sens unique

Règlement décrétant la direction de la circulation automobiles et autres véhicules sur la rue Lasalle

RÈGLEMENT sens unique

Eau

Règlement eau potable

Règlement eau potable

reglement

Règlement imposition 2017

Règlement imposition 2017

sécurité

Règlement la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

L’ordre endroits publics

déchets

Règlement matières résiduelles

Matières résiduelles

piscine

Règlement piscines

Règlement piscines

181587102

Règlement protection eau potable

Rayon protection eau potable

recyclage

Règlement recyclage

Recyclage

résidence

Règlement sur l'accès à la propriété résidentielle

Subvention résidentielle

famille

Règlement sur politique familiale et amis des aînés

Politique familiale et aînés

eau-fra

Règlement sur rayon de protection eau potable

Règlement rayon protection eau potable

alarme-incendie

Règlement systèmes d'alarme

Systèmes alarme

batiments périurbaine

Règlement zonage concernant les bâtiments dans la zone périurbaine

Règlement zone périurbaine