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En cette année d’élection municipale, vous trouverez sur cette page, l’ensemble des informations pertinentes ainsi que la documentation utile.

Dates importantes :

Vendredi 17 septembre au vendredi 1 octobre 2021, jusqu’à 16 h 30 : Période de dépôt des déclarations de candidature

Dimanche 31 octobre 2021 : Jour du vote par anticipation obligatoire

Dimanche 7 novembre 2021 : Jour du scrutin obligatoire

Une fois tous les quatre ans, vous êtes invités à élire un maire/mairesse ainsi que des conseillers(ères) qui veilleront à l’administration et au développement de la Municipalité lors d’une élection municipale générale.

Étapes du processus électoral

• Inscription des électeurs non domiciliés à la liste électorale municipale
• Période de mise en candidature
• Dépôt de la liste électorale avant révision
• Proclamation des candidats élus sans opposition
• Rencontre des candidats en élection
• Commission de révision de la liste électorale
• Dépôt de la liste électorale révisée officielle
• Jour du vote par anticipation
• Jour du scrutin

Bureau du président d’élection

Monsieur André Carrier, président d’élection
139, boulevard Interprovincial
Pointe-à-la-Croix (Québec) G0C 1L0
418 788-2011, poste 202
info@pointe-a-la-croix.com

Les principales fonctions du président d’élection :

• Préparer l’élection et superviser le déroulement
• Nommer et former le personnel électoral
• Informer les électeurs des principales étapes du processus électoral
• Recevoir les déclarations de candidature
• Dresser la liste électorale municipale
• Établir la commission de révision de la liste électorale
• Organiser et diriger les opérations en ce qui concerne le vote par anticipation et le vote qui a lieu le jour du scrutin
• Superviser le dépouillement du vote
• Proclamer les candidats élus

CANDIDATS

Au Québec, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités régit l’ensemble du processus électoral. Elle prévoit les dispositions applicables aux candidats.

Si vous souhaitez poser votre candidature aux prochaines élections municipales, veuillez consulter le guide produit par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMH).

Pour être éligible à un poste de membre du conseil municipal, une personne doit :

• Résider sur le territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix, de façon continue ou non, depuis au moins les 12 derniers mois le 1^er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale.
•  Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale (elle n’est pas obligée
d’y être inscrite).

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale, une personne doit être une électrice ou un électeur de la municipalité de Pointe-à-la-Croix.
Au 1^er septembre de l’année civile ou doit avoir lieu une élection générale, elle doit :
•  Être une personne physique
•  Être de citoyenneté canadienne
•  Ne pas être en curatelle
•  Ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre
électorale frauduleuse au cours des 5 dernières années.

ET

Remplir l’une des 2 conditions suivantes :
1) Être domiciliée sur le territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
2) Être depuis au moins 12 mois, propriétaire d’un immeuble ou l’occupante ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Municipalité.
•  Le  jour du scrutin, avoir 18 ans accomplis.

Déclaration de candidature

Toute déclaration de candidature doit être remise au bureau du président d’élection.

La déclaration de candidature doit être appuyée par la signature d’au moins :

•  5 électeurs pour le poste de maire ou mairesse
•  5 électeurs pour le poste de conseiller ou conseillère

Vous pouvez recueillir vous-même ces signatures ou encore désigner une personne à cet effet.

Chaque électeur qui appuie une déclaration doit indiquer son adresse telle qu’elle est inscrite sur la liste électorale.

Pour le jour du scrutin, les candidats voulant avoir un ou des représentants à un ou plusieurs bureaux de vote doivent remplir un formulaire de procuration pour chaque représentant. Le même formulaire doit être rempli pour permettre à un releveur de listes d’entrer dans la salle et venir chercher les listes à chaque bureau de vote.

Voici la trousse de candidature :

Formulaire de déclaration de candidature

Guide – Poser sa candidature aux élections municipales

Formulaire – Liste des donateurs et rapport de dépenses

Guide du candidat – Liste des donateurs et rapport de dépenses

Directive sur l’application du chapitre XIV de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

ÉLECTEURS

Pour tout ce que vous devez savoir pour voter, cliquez sur ce lien :   Guide de l’Électeur

Électeurs non domiciliés

Le Bureau du président d’élection ajoute sur la liste électorale, à la suite d’une demande à cet effet, le nom des personnes qui ont le droit d’être inscrites sur la liste électorale, soit à titre de propriétaire d’un immeuble.

Formulaire SMR-9.1-Demande d’inscription à la liste électorale – Copropriétaires

Formulaire SMR-9.2-Demande d’inscription sur la liste électorale – Propriétaire unique

Demande d’inscription sur la liste électorale

Vous devez retourner le formulaire dûment complété au bureau du président d’élection, à l’adresse suivante :

Bureau du président d’élection
139, boulevard Interprovincial
Pointe-à-la-Croix (Québec) G0C 1L0

Si vous avez déjà fait une demande d’inscription sur la liste électorale dans le passé, vous n’avez pas besoin de refaire une demande. Par contre, si vous avez reçu un formulaire par la poste, c’est que nous n’avons pas en main de formulaire complété à votre nom. Il est donc nécessaire de la faire pour s’inscrire à la liste électorale.

Avis publics

Avis public d’élection

Addenda à l’avis public d’élection

Prochaines élections

Dimanche 7 novembre 2021 : Jour du scrutin obligatoire

Calendrier électoral

Liens d’intérêts

https://www.electionsquebec.qc.ca/francais/municipal/

https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/