Adjudication d'un contrat
Adjudication d’un contrat
Règlement 18-344 - code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 18-344 – Code éthique et déontologie élus municipaux
Règlement 18-346 - Politique familiale et des aînés
RÈG 18-346 – Politique familiale et des ainés
Règlement 18-347 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 18-347 – Code éthique et déontologie des employés municipaux
Règlement 18-348 - Gestion contractuelle
Règ 18-348 – Gestion contractuelle
Règlement 19-351 - Nuisances SQ
Règlement 19.351 – nuisances SQ
Règlement 19-352 - Nuisances (municipalité)
Règlement 19-352 – nuisances mun.
Règlement 19-353 nourrissage des animaux sauvages
Règlement 19-353 nourrissage Oct 2019
Règlement 19-354 tir à partir des chemins publics
Reglement 19-354 tir_chemins publics oct 2019
Règlement 19-355 sécurité, paix et ordre S.Q.
Règlement 19-355 sécurité-paix-ordre SQ oct 2019
Règlement 19-356 sécurité, paix et ordre municipalité
Règlement 19-356 sécurité_paix_ordre Mun oct 2019
Règlement 19-357 - Imposition 2020
Règ 19-357 – Imposition 2020
Règlement 20-358 - Rémunération des élus
Règ 20-358 – Rémunération des élus
Règlement 20-359 modifiant le règlement de construction 91-182 pour régir certains types de bâtiments prohibés sur tout le territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix
Règlement 20-359 modifiant le règlement de construction 91-182
Règlement 20-360 concernant la publication des avis publics municipaux sur Internet
Règlement 20-360 concernant la publication d’avis publics sur Internet
Règlement 20-361 abrogeant le règlement 15319 établissant un droit supplétif pour certaines transactions immobilières
Règlement 20-361 abrogeant le règlement 15-319 établissant un droit supplétif
Règlement 20-362 modifiant le règlement de zonage 91-180 relatif au zonage de la municipalité de Pointe-à-la-Croix afin de créer la zone P-12 à même la zone I-1 de manière à ce qu'une partie du lot A-214 du rang Ristigouche dans le canton de Mann soit désormais dans une zone publique afin d'y autoriser les usages dits publics
2020-11-30 – Règlement 20-362 modifiant le règlement de zonage WEB
Règlement 20-363 concernant les chiens
Règlement 20-363 Concernant les chiens
Règlement 20-364 - Taxation pour l'exercice financier 2021
Règlement 20-364 Taxation pour l’exercice financier 2021
Règlement comité octroi contrat
Règlement comité octroi contrat
Réglement commercial industriel
Relance commerciale [...]
Règlement concernant les limites de vitesse sur les rues du réseau routier municipal
RÈGLEMENT limite de vitesse
Règlement eau potable
Règlement eau potable
Règlement imposition 2017
Règlement imposition 2017
Règlement matières résiduelles
Matières résiduelles
Règlement piscines
Règlement piscines
Règlement protection eau potable
Rayon protection eau potable
Règlement recyclage
Recyclage
Règlement sur l'accès à la propriété résidentielle
Subvention résidentielle
Règlement sur rayon de protection eau potable
Règlement rayon protection eau potable
Règlement systèmes d'alarme
Systèmes alarme
Règlement zonage concernant les bâtiments dans la zone périurbaine
Règlement zone périurbaine
