Adjudication d'un contrat
Adjudication d’un contrat
Politique familiale et des aînés
POLITIQUE PALC_
Règlement 18-347 - Gestion contractuelle
Règ 18-347 – Gestion contractuelle
Règlement 19-353 nourrissage des animaux sauvages
Règlement 19-353 nourrissage Oct 2019
Règlement 19-354 tir à partir des chemins publics
Reglement 19-354 tir_chemins publics oct 2019
Règlement 19-355 sécurité, paix et ordre S.Q.
Règlement 19-355 sécurité-paix-ordre SQ oct 2019
Règlement 19-356 sécurité, paix et ordre municipalité
Règlement 19-356 sécurité_paix_ordre Mun oct 2019
Règlement code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Code éthique élus municipaux
Règlement code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Code éthique employés municipaux
Règlement comité octroi contrat
Règlement comité octroi contrat
Réglement commercial industriel
Relance commerciale [...]
Règlement concernant les limites de vitesse sur les rues du réseau routier municipal
RÈGLEMENT limite de vitesse
Règlement eau potable
Règlement eau potable
Règlement imposition 2017
Règlement imposition 2017
Règlement matières résiduelles
Matières résiduelles
Règlement no 19-351 nuisances S.Q.
Règlement 19-351 nuisances SQ oct 2019
Règlement no 19-352 nuisances municipalité
Règlement 19-352 nuisances Mun oct 2019
Règlement piscines
Règlement piscines
Règlement protection eau potable
Rayon protection eau potable
Règlement recyclage
Recyclage
Règlement rémunération des élus
Rémunération des élus
Règlement sur l'accès à la propriété résidentielle
Subvention résidentielle
Règlement sur politique familiale et amis des aînés
Politique familiale et aînés
Règlement sur rayon de protection eau potable
Règlement rayon protection eau potable
Règlement systèmes d'alarme
Systèmes alarme
Règlement zonage concernant les bâtiments dans la zone périurbaine
Règlement zone périurbaine
