
Adjudication d'un contrat
Adjudication d’un contrat

Règlement 18-344 - code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 18-344 – Code éthique et déontologie élus municipaux

Règlement 18-346 - Politique familiale et des aînés
RÈG 18-346 – Politique familiale et des ainés

Règlement 18-347 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 18-347 – Code éthique et déontologie des employés municipaux

Règlement 18-348 - Gestion contractuelle
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Règlement 19-351 - Nuisances SQ
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Règlement 19-352 - Nuisances (municipalité)
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Règlement 19-353 nourrissage des animaux sauvages
Règlement 19-353 nourrissage Oct 2019

Règlement 19-354 tir à partir des chemins publics
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Règlement 19-355 sécurité, paix et ordre S.Q.
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Règlement 19-357 - Imposition 2020
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Règlement 20-358 - Rémunération des élus
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Règlement 20-359 modifiant le règlement de construction 91-182 pour régir certains types de bâtiments prohibés sur tout le territoire de la municipalité de Pointe-à-la-Croix
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Règlement 20-360 concernant la publication des avis publics municipaux sur Internet
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Règlement 20-361 abrogeant le règlement 15319 établissant un droit supplétif pour certaines transactions immobilières
Règlement 20-361 abrogeant le règlement 15-319 établissant un droit supplétif

Règlement 20-362 modifiant le règlement de zonage 91-180 relatif au zonage de la municipalité de Pointe-à-la-Croix afin de créer la zone P-12 à même la zone I-1 de manière à ce qu'une partie du lot A-214 du rang Ristigouche dans le canton de Mann soit désormais dans une zone publique afin d'y autoriser les usages dits publics
2020-11-30 – Règlement 20-362 modifiant le règlement de zonage WEB

Règlement 20-363 concernant les chiens
Règlement 20-363 Concernant les chiens

Règlement 20-364 - Taxation pour l'exercice financier 2021
Règlement 20-364 Taxation pour l’exercice financier 2021

Règlement comité octroi contrat
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Réglement commercial industriel
Relance commerciale [...]

Règlement concernant les limites de vitesse sur les rues du réseau routier municipal
RÈGLEMENT limite de vitesse



Règlement eau potable
Règlement eau potable

Règlement imposition 2017
Règlement imposition 2017

Règlement matières résiduelles
Matières résiduelles

Règlement piscines
Règlement piscines

Règlement protection eau potable
Rayon protection eau potable

Règlement recyclage
Recyclage

Règlement sur l'accès à la propriété résidentielle
Subvention résidentielle

Règlement sur rayon de protection eau potable
Règlement rayon protection eau potable

Règlement systèmes d'alarme
Systèmes alarme

Règlement zonage concernant les bâtiments dans la zone périurbaine
Règlement zone périurbaine