Adjudication d'un contrat
Adjudication d’un contrat
Règlement 18-344 - code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
Règlement 18-344 – Code éthique et déontologie élus municipaux
Règlement 18-346 - Politique familiale et des aînés
RÈG 18-346 – Politique familiale et des ainés
Règlement 18-347 code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Règlement 18-347 – Code éthique et déontologie des employés municipaux
Règlement 18-348 - Gestion contractuelle
Règ 18-348 – Gestion contractuelle
Règlement 19-351 - Nuisances SQ
Règlement 19.351 – nuisances SQ
Règlement 19-352 - Nuisances (municipalité)
Règlement 19-352 – nuisances mun.
Règlement 19-353 nourrissage des animaux sauvages
Règlement 19-353 nourrissage Oct 2019
Règlement 19-354 tir à partir des chemins publics
Reglement 19-354 tir_chemins publics oct 2019
Règlement 19-355 sécurité, paix et ordre S.Q.
Règlement 19-355 sécurité-paix-ordre SQ oct 2019
Règlement 19-356 sécurité, paix et ordre municipalité
Règlement 19-356 sécurité_paix_ordre Mun oct 2019
Règlement 19-357 - Imposition 2020
Règ 19-357 – Imposition 2020
Règlement 20-358 - Rémunération des élus
Règ 20-358 – Rémunération des élus
Règlement comité octroi contrat
Règlement comité octroi contrat
Réglement commercial industriel
Relance commerciale [...]
Règlement concernant les limites de vitesse sur les rues du réseau routier municipal
RÈGLEMENT limite de vitesse
Règlement eau potable
Règlement eau potable
Règlement imposition 2017
Règlement imposition 2017
Règlement matières résiduelles
Matières résiduelles
Règlement piscines
Règlement piscines
Règlement protection eau potable
Rayon protection eau potable
Règlement recyclage
Recyclage
Règlement sur l'accès à la propriété résidentielle
Subvention résidentielle
Règlement sur rayon de protection eau potable
Règlement rayon protection eau potable
Règlement systèmes d'alarme
Systèmes alarme
Règlement zonage concernant les bâtiments dans la zone périurbaine
Règlement zone périurbaine
