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Adjudication d'un contrat

Adjudication d’un contrat

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Politique familiale et des aînés

POLITIQUE PALC_

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Règlement 19-353 nourrissage des animaux sauvages

Règlement 19-353 nourrissage Oct 2019

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Règlement 19-354 tir à partir des chemins publics

Reglement 19-354 tir_chemins publics oct 2019

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Règlement 19-355 sécurité, paix et ordre S.Q.

Règlement 19-355 sécurité-paix-ordre SQ oct 2019

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Règlement 19-356 sécurité, paix et ordre municipalité

Règlement 19-356 sécurité_paix_ordre Mun oct 2019

Éthique

Règlement code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Code éthique élus municipaux

déonto

Règlement code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Code éthique employés municipaux

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Règlement comité octroi contrat

Règlement comité octroi contrat

commerce

Réglement commercial industriel

Relance commerciale                                                           [...]

1042341-reduction-vitesse-50-40-kmh

Règlement concernant les limites de vitesse sur les rues du réseau routier municipal

RÈGLEMENT limite de vitesse

urbanisme-service

Règlement de concordance d'urbanisme concernant le cadre normatif pour le contrôle de l'utilisation du sol

RÈGLEMENT urbanisme

sens unique

Règlement décrétant la direction de la circulation automobiles et autres véhicules sur la rue Lasalle

RÈGLEMENT sens unique

Eau

Règlement eau potable

Règlement eau potable

reglement

Règlement imposition 2017

Règlement imposition 2017

déchets

Règlement matières résiduelles

Matières résiduelles

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Règlement no 19-351 nuisances S.Q.

Règlement 19-351 nuisances SQ oct 2019

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Règlement no 19-352 nuisances municipalité

Règlement 19-352 nuisances Mun oct 2019

piscine

Règlement piscines

Règlement piscines

181587102

Règlement protection eau potable

Rayon protection eau potable

recyclage

Règlement recyclage

Recyclage

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Règlement rémunération des élus

Rémunération des élus

résidence

Règlement sur l'accès à la propriété résidentielle

Subvention résidentielle

famille

Règlement sur politique familiale et amis des aînés

Politique familiale et aînés

eau-fra

Règlement sur rayon de protection eau potable

Règlement rayon protection eau potable

alarme-incendie

Règlement systèmes d'alarme

Systèmes alarme

batiments périurbaine

Règlement zonage concernant les bâtiments dans la zone périurbaine

Règlement zone périurbaine